RÈGLEMENT R.V.Q. 176
Règlement sur l’acquisition d’un camion pompe-échelle pour le service de la protection contre l’incendie et sur l’emprunt nécessaire au paiement des coûts qui y sont rattachés
Avis de motion donné le 16 septembre 2002
Adopté le 7 octobre 2002
En vigueur le 26 octobre 2002
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement ordonne l’acquisition d’un camion pompe-échelle pour le Service de la protection contre l’incendie de la ville.
Le règlement prévoit une dépense de 1 100 000 $ pour l’acquisition du bien ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
LA VILLE DE QUÉBEC, PAR LE CONSEIL DE LA VILLE, DÉCRÈTE CE QUI SUIT :
1.L’acquisition d’un camion pompe-échelle ainsi que l’achat des éléments accessoires et des équipements requis à son utilisation sont ordonnés et une dépense de 1 100 000 $ est autorisée à ces fins. La description détaillée de cette dépense apparaît à l’annexe I de ce règlement.
2.Afin de pourvoir au remboursement cette dépense, la ville décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans.
3.Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l'emprunt, il est affecté annuellement à cette fin une portion suffisante des revenus généraux de la ville.
4.La ville affecte à la réduction de l'emprunt décrété toute subvention ou participation financière recevable pour le paiement d'une dépense visée à ce règlement.
5.Si le montant d'une appropriation est plus élevé que la dépense faite en rapport avec cette appropriation, l'excédent peut être utilisé pour payer une autre dépense décrétée par ce règlement et dont l'appropriation est insuffisante.
6.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
ANNEXE I(article 1)
DESCRIPTION DE LA DÉPENSE
Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement qui ordonne l’acquisition d’un camion pompe-échelle pour le Service de la protection contre l’incendie de la ville.
Le règlement prévoit une dépense de 1 100 000 $ pour l’acquisition du bien ainsi ordonné et décrète un emprunt du même montant remboursable sur une période de 15 ans afin d’en acquitter le coût.
Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet.
